J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21394

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Arrêté du 2 décembre 2003 portant radiation de présidents à un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR : JUSB0310670A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :

Est radiée la suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :

Mme Marguerite Laurent.

Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :

Mme Jeanine Loyens.